Modèle de facture ostéopathe

La note d’honoraires de l’ostéopathe est exonérée de TVA et doit permettre au patient de se faire rembourser par sa mutuelle.

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Exemple de facture de ostéopathe

DésignationQtéUnitéPU HTTotal HT
Consultation d’ostéopathie1séance65,00 €65,00 €
Total HT65,00 €

Prix indicatifs, à adapter à votre zone et à votre expérience. Les taux de TVA proposés dans l’éditeur ne s’appliquent que si vous êtes assujetti ; en franchise, la facture est émise sans TVA.

Les mentions spécifiques : santé et bien-être

Exonération de TVA

Les soins dispensés par les professions médicales et paramédicales réglementées (kinésithérapeutes, infirmiers, ostéopathes, psychologues, diététiciens…) sont exonérés de TVA en vertu de l’article 261-4-1° du CGI. La mention à porter est « Exonération de TVA, art. 261-4-1° du CGI ».

Bien-être non réglementé

Les pratiques non réglementées (sophrologie, naturopathie, massages bien-être) ne bénéficient pas de cette exonération : en micro-entreprise sous le seuil, on indique « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Note d’honoraires

Pour un patient particulier, une note d’honoraires est obligatoire dès 25 € et sur simple demande en dessous. Elle reprend les mêmes mentions qu’une facture.

Numéro professionnel

Indiquez votre numéro RPPS ou ADELI quand vous en avez un : il permet au patient de se faire rembourser par sa mutuelle.

Les mentions communes à toutes les factures

Numéro unique et chronologique, date, identité et SIRET du prestataire avec la mention « EI » pour un entrepreneur individuel, identité du client et son SIREN s’il est professionnel, détail des prestations, totaux, mention de TVA, date d’échéance et pénalités de retard. Voir la liste complète.

Questions fréquentes

Quelles mentions doit contenir une facture de ostéopathe ?

Comme toute facture : date, numéro unique, vos coordonnées et SIRET avec la mention EI si vous êtes entrepreneur individuel, celles du client, le détail des prestations, les totaux, la mention de TVA adaptée et les conditions de paiement. Pour un ostéopathe, s’y ajoutent les points propres à l’activité : exonération de tva et bien-être non réglementé.

Un ostéopathe en micro-entreprise doit-il facturer la TVA ?

Pas tant que son chiffre d’affaires reste sous le seuil de franchise en base. La facture porte alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et les montants sont hors taxe.

Ce modèle est-il gratuit ?

Oui. Vous pouvez créer autant de factures et de devis que vous voulez, sans inscription et sans carte bancaire, et les télécharger en PDF.

Prêt à facturer ? Le modèle ostéopathe s’ouvre avec ces lignes déjà remplies.

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