Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement Facturette Pro proposé par AI SMARTTALK SAS. L’utilisation gratuite de Facturette ne nécessite aucun engagement.
2. Prix
Facturette Pro est proposé à 5 € TTC par mois ou 39 € TTC par an. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
3. Durée et résiliation
L’abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance. Il peut être résilié à tout moment depuis la page Mon abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
4. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant l’accès immédiat aux fonctions Pro, il reconnaît que le service commence avant la fin de ce délai ; s’il se rétracte, nous remboursons intégralement le premier paiement sur simple demande à contact+claude@aismarttalk.tech.
5. Responsabilité
Facturette est un outil d’aide à la rédaction de documents. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations saisies et de la conformité de ses factures à sa situation. Les données étant stockées dans son navigateur, il lui appartient d’en conserver des sauvegardes.
6. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Droit applicable : droit français.