Modèle de facture designer

Le designer produit ou d’objet facture la conception, les prototypes et la cession des droits de propriété intellectuelle.

Utiliser ce modèle gratuitement Faire un devis de designer

Exemple de facture de designer

DésignationQtéUnitéPU HTTotal HT
Recherche et esquisses3jour500,00 €1 500,00 €
Modélisation 3D2jour500,00 €1 000,00 €
Prototype1u450,00 €450,00 €
Total HT2 950,00 €

Prix indicatifs, à adapter à votre zone et à votre expérience. Les taux de TVA proposés dans l’éditeur ne s’appliquent que si vous êtes assujetti ; en franchise, la facture est émise sans TVA.

Les mentions spécifiques : métiers créatifs

Cession de droits

Précisez sur la facture ce qui est cédé : supports, durée, territoire et étendue des droits d’exploitation. Sans précision écrite, le client ne dispose que des usages expressément prévus (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Artiste-auteur ou micro-entrepreneur

Les revenus issus de droits d’auteur relèvent en principe du régime des artistes-auteurs, et les prestations techniques (retouche, mise en page, prise de vue événementielle) du régime d’indépendant classique. Distinguer les deux sur la facture simplifie vos déclarations.

TVA

Si vous êtes assujetti, certaines cessions de droits par les auteurs bénéficient du taux de 10 %, les prestations de service relevant du taux de 20 %. En franchise, indiquez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Acompte

Pour les projets longs, facturer un acompte à la commande (souvent 30 %) protège votre trésorerie. La facture finale reprend le total et déduit l’acompte déjà versé.

Les mentions communes à toutes les factures

Numéro unique et chronologique, date, identité et SIRET du prestataire avec la mention « EI » pour un entrepreneur individuel, identité du client et son SIREN s’il est professionnel, détail des prestations, totaux, mention de TVA, date d’échéance et pénalités de retard. Voir la liste complète.

Questions fréquentes

Quelles mentions doit contenir une facture de designer ?

Comme toute facture : date, numéro unique, vos coordonnées et SIRET avec la mention EI si vous êtes entrepreneur individuel, celles du client, le détail des prestations, les totaux, la mention de TVA adaptée et les conditions de paiement. Pour un designer, s’y ajoutent les points propres à l’activité : cession de droits et artiste-auteur ou micro-entrepreneur.

Un designer en micro-entreprise doit-il facturer la TVA ?

Pas tant que son chiffre d’affaires reste sous le seuil de franchise en base. La facture porte alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et les montants sont hors taxe.

Ce modèle est-il gratuit ?

Oui. Vous pouvez créer autant de factures et de devis que vous voulez, sans inscription et sans carte bancaire, et les télécharger en PDF.

Prêt à facturer ? Le modèle designer s’ouvre avec ces lignes déjà remplies.

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